code_civil/livre_ier/titre_viii/chapitre_ier/article_363.md
République française e4b2de4fc8 Ordonnance n°58-1306 du 23 décembre 1958 PORTANT MODIFICATION DU REGIME DE L'ADOPTION ET DE LA LEGITIMATION ADOPTIVE
MODIFICATION DES ART. 344, 346 A 370 DU CODE CIVIL, DE L'ART. 65 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE, DE L'ART. 784 (AL. 2) DU CGI. 


Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000000886586
Ancien identifiant: 1OR9581306
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/65/JORFTEXT000000886586.xml
1970-12-31 22:46:50 +01:00

633 B
Raw Blame History

État Type Date de début Date de fin Identifiant URL
MODIFIE AUTONOME 1958-12-25 1966-11-01 LEGIARTI000048479225 article/LEGI/ARTI/00/00/48/47/92/LEGIARTI000048479225.xml
Article 363

Ladopté doit des aliments à ladoptant sil est dans le besoin et, réciproquement, ladoptant doit des aliments à l'adopté.

En dehors du cas prévu à larticle 354, lobligation de se fournir des aliments continue dexister entre ladopté et ses père et mère. Cependant, les père et mère de ladopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que sil ne peut les obtenir de l'adoptant.