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Nature: DECRET_LOI Identifiant: JORFTEXT000000305301 Ancien identifiant: 1DX9390730P2 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/30/53/JORFTEXT000000305301.xml
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MODIFIE | AUTONOME | 1939-07-30 | 1958-12-25 | LEGIARTI000048452101 | article/LEGI/ARTI/00/00/48/45/21/LEGIARTI000048452101.xml |
Article 346
Nul ne peut être adopté par plusieurs si ce n'est par deux époux.
Nul époux ne peut adopter ou être adopté qu'avec le consentement de l'autre époux, sauf si celui-ci est dans l'impossibilité de manifester sa volonté ou s'il y a séparation de corps entre les époux.