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ABROGE LE DERNIER AL. DE L'ART. 832-1 DU CODE CIVIL. AJOUTE UN ART. 833-1 APRES L'ART. 833 DU CODE CIVIL. LA SECTION 2,DU CHAP. VI,DU TITRE I,DU LIVRE III DU CODE CIVIL S'INTITULE: "DES RAPPORTS,DE L'IMPUTATION ET DE LA REDUCTION DES LIBERALITES FAITES AUX SUCCESSIBLES". MODIFICATION DES ART. 844,855,858 A 869,922,924,929 ET 930 DU CODE CIVIL. MODIFIE LE CHAP. VII DU TITRE II DU LIVRE III DU CODE CIVIL PAR LES DISPOSITIONS SUIVANTES: CHAP. V-II: DES PARTAGES FAITS PAR LES ASCENDANTS COMPORTANT LES ART. 1705,1705-1,1705-2 ET 1705-3. SECTION I: DES DONATIONS PARTAGES COMPORTANT LES ART. 1076,1077,1077-1,1077-2,1078,1078-1 A 1078-3. SECTION II: DES TESTAMENTS PARTAGES COMPORTANT LES ART. 1079 ET 1080. ENTREE EN VIGUEUR A PARTIR DU 01-01-1972. APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LOI AUX SUCCESSIONS OUVERTES POSTERIEUREMENT A SON ENTREE EN VIGUEUR,AINSI QU'AUX SUCCESSIONS NON ENCORE LIQUIDEES LORSQU'AUCUNE DEMANDE N'AURA ETE INTRODUITE AVANT LE 15-04-1971. Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000321856 Ancien identifiant: 1LX971523 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/18/JORFTEXT000000321856.xml
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Date de début: 1804-03-21
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Date de fin: 2007-01-01
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Identifiant: LEGISCTA000006117955
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### Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (en vigueur jusqu'au 1er janvier 2007)
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- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
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- [Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.](chapitre_ii)
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- [Chapitre III : De la portion de biens disponible, et de la réduction](chapitre_iii)
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- [Chapitre IV : Des donations entre vifs](chapitre_iv)
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- [Chapitre V : Des dispositions testamentaires](chapitre_v)
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- [Chapitre VI : Des dispositions permises en faveur des petits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et soeurs.](chapitre_vi)
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- [Chapitre VII : Des partages faits par les ascendants.](chapitre_vii)
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- [Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.](chapitre_viii)
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- [Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.](chapitre_ix)
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