code_civil/livre_ier
République française eb3b557bde LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité
CHAP. I: DISPOSITIONS MODIFIANT LE DROIT DE LA NATIONALITE (ART. 1 A 49).
CHAP. II: DISPOSITIONS INTEGRANT LE DROIT DE LA NATIONALITE DANS LE CODE CIVIL (ART. 50).
CHAP. III: ENTREE EN VIGUEUR ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
MODIFICATION DE LA LOI 7342 DU 09-01-1973.
MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 452658 DU 02-11-1945,DE LA LOI 77625 DU 20-06-1977,DE LA LOI 921336 DU 16-12-1992.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000362019
NOR: JUSX9300479L
Ancien identifiant: 1LX993933
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/36/20/JORFTEXT000000362019.xml
2006-01-24 00:00:00 +01:00
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titre_ier !!! Texte non trouvé 2005-07-01 !!! 2005-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ier_bis LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité 2006-01-24 00:00:00 +01:00
titre_ii LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii LOI no 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral 2002-07-01 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre Ier du code civil : Des absents 1978-03-31 00:00:00 +01:00
titre_ix LOI n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance 2004-01-03 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_vi LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 2005-02-12 00:00:00 +01:00
titre_vii LOI n° 2003-516 du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille 2005-01-01 00:00:00 +01:00
titre_viii LOI n° 2005-744 du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption 2005-07-05 00:00:00 +02:00
titre_x LOI n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale 2002-03-05 00:00:00 +01:00
titre_xi LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité 1999-11-16 00:00:00 +01:00
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README.md LOI no 99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité 1999-11-16 00:00:00 +01:00