code_civil/livre_ier/README.md
République française 3e84dcaa0d Loi du 10 août 1927 sur la nationalité
Abroge l'article 8 du code civil à partir des mots « sont français », les articles 9, 10, 12, 13, 17 à 21 du code civil, la loi du 26 juin 1889, l’article 7 alinéa 2 de la loi 3 juillet 1917 en ce qui concerne les individus ayant servi dans les armées françaises ou alliées durant la période légale des hostilités  sauf l’article 14 b par ordonnance du 19 octobre 1945.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000312717
Ancien identifiant: 1LX9270814P1
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/31/27/JORFTEXT000000312717.xml
1970-12-31 19:35:55 +01:00

16 lines
576 B
Markdown

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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006089697
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## Livre Ier : Des personnes
- [Titre Ier : De la jouissance et de la privation des droits civils.](titre_ier)
- [Titre II : Des actes de l'état civil](titre_ii)
- [Titre III : Du domicile](titre_iii)
- [Titre IV : Des absents](titre_iv)
- [Titre V : Du mariage](titre_v)
- [Titre VII : De la filiation](titre_vii)
- [Titre X : De la minorité, de la tutelle et de l'émancipation.](titre_x)
- [Titre XI : De la majorité et des majeurs qui sont protégés par la loi.](titre_xi)