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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-25
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006421130
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00068AAXXAC
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###### Article 68
En cas d'opposition, l'officier d'état civil ne pourra célébrer le mariage avant
qu'on lui en ait remis la mainlevée, sous peine de 3 000 euros d'amende et de
tous dommages-intérêts.