code_civil/livre_ier/README.md

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1970-12-31 07:49:44 +01:00
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Date de début: 1804-03-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006089697
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## Livre Ier : Des personnes
1993-09-02 00:00:00 +02:00
- [Titre Ier : Des droits civils](titre_ier)
- [Titre Ier bis : De la nationalité française](titre_ier_bis)
- [Titre II : Des actes de l'état civil](titre_ii)
- [Titre III : Du domicile](titre_iii)
- [Titre IV : Des absents](titre_iv)
1970-12-31 07:49:44 +01:00
- [Titre V : Du mariage](titre_v)
- [Titre VI : Du divorce](titre_vi)
- [Titre VII : De la filiation](titre_vii)
- [Titre VIII : De la filiation adoptive](titre_viii)
- [Titre IX : De l'autorité parentale](titre_ix)
- [Titre X : De la minorité et de l'émancipation](titre_x)
- [Titre XI : De la majorité et des majeurs protégés par la loi](titre_xi)
- [Titre XII : De la gestion du patrimoine des mineurs et majeurs en tutelle](titre_xii)
- [Titre XIII : Du pacte civil de solidarité et du concubinage](titre_xiii)