code_civil/livre_iii/titre_ii/README.md

18 lines
915 B
Markdown
Raw Normal View History

1970-12-31 06:59:31 +00:09
---
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006118022
1970-12-31 06:59:31 +00:09
---
### Titre II : Des libéralités
1970-12-31 06:59:31 +00:09
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : De la capacité de disposer ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : De la réserve héréditaire, de la quotité disponible et de la réduction.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Des donations entre vifs.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Des dispositions testamentaires.](chapitre_v)
- [Chapitre VI : Des libéralités graduelles et résiduelles.](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : Des libéralités-partages.](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : Des donations faites par contrat de mariage aux époux, et aux enfants à naître du mariage.](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Des dispositions entre époux, soit par contrat de mariage, soit pendant le mariage.](chapitre_ix)