code_civil/livre_ier/titre_xi/chapitre_iii/article_496.md

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1968-11-01
Date de fin: 2009-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006428218
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00496AAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/42/82/LEGIARTI000006428218.xml
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###### Article 496
L'époux est tuteur de son conjoint, à moins que la communauté de vie n'ait cessé
entre eux ou que le juge n'estime qu'une autre cause interdit de lui confier la
tutelle. Tous autres tuteurs sont datifs.<br />
La tutelle d'un majeur peut être déférée à une personne morale.