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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006433570
Ancien identifiant: ACAXXXXXXXX5X00900CAXXAB
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###### Article 900-2
Tout gratifié peut demander que soient révisées en justice les conditions et
charges grevant les donations ou legs qu'il a reçus, lorsque, par suite d'un
changement de circonstances, l'exécution en est devenue pour lui soit
extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable.