constitution_du_4_novembre_.../chapitre_viii/article_81.md
1970-12-31 11:36:23 +00:09

480 B

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Article 81

La justice est rendue gratuitement au nom du Peuple français.

Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l'ordre ou les moeurs ; et, dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.