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République française ded881b3e0 Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques
Modification de l'arrêté susvisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ministère: Ministère de l'économie et des finances
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000027296259
NOR: BUDE1307212A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/29/62/JORFTEXT000027296259.xml
2013-04-13 00:00:00 +02:00
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titre_ii Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques 2013-04-13 00:00:00 +02:00
titre_iii Arrêté du 13 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques 2013-04-13 00:00:00 +02:00
titre_iv Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance 2010-01-23 00:00:00 +01:00
README.md !!! Texte non trouvé 1982-01-19 !!! 1982-01-19 00:00:00 +01:00

Date de début Date de fin Identifiant
1981-09-20 2999-01-01 LEGISCTA000006114546

Troisième partie : Partie réglementaire, arrêtés