fd46d31343
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000607626 NOR: AGRX0300025D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/76/JORFTEXT000000607626.xml
807 B
807 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2007-01-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138438 |
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
- Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre IV : Dispositions particulières au secteur des vins et eaux-de-vies
- Chapitre V : Les produits de l'agriculture biologique
- Chapitre VI : La Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires.