code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ier
République française 50d719135c Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
Application de l'article 51 de la loi 2010-874.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024278540
NOR: AGRT1111667D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/27/85/JORFTEXT000024278540.xml
2011-07-01 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles 2011-07-01 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime 2011-05-20 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n° 2010-326 du 22 mars 2010 relatif au Centre national de la propriété forestière 2010-03-26 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2011-247 du 4 mars 2011 relatif aux conditions de communication, par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, des informations sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles aux services de l'Etat et à l'extension du concours technique qu'elles exercent pour le compte de l'Etat 2011-03-07 00:00:00 +01:00
titre_v Décret n° 2010-671 du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale et modifiant certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale 2010-06-21 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n°55-753 du 31 mai 1955 TENDANT A MODIFIER ET A COMPLETER LE DECRET 521166 DU 18-10-1952 ET FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 05-01-1955 RELATIVE A L'ALLOCATION VIEILLESSE AGRICOLE 2010-05-08 00:00:00 +02:00
titre_vii Décret n° 2010-959 du 25 août 2010 portant diverses dispositions relatives à l'exercice de la profession d'expert foncier et agricole et d'expert forestier dans le cadre d'une société 2010-08-27 00:00:00 +02:00
README.md Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2006-11-07 00:00:00 +01:00