d067537e6e
Application de la Constitution, notamment l'article 38 ; de la loi n° 2006- 11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, notamment l'article 8. Modification du code rural. Ordonnance ratifiée par l'article 138 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009. Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000609861 NOR: AGRX0600062R Ancien identifiant: 1OR006870 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/60/98/JORFTEXT000000609861.xml
608 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121478 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
- Titre V : Les productions animales
- Titre VII : Dispositions pénales
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer