code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française f2428194ef Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune
Ministère: Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047080229
NOR: AGRT2236218D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/08/02/JORFTEXT000047080229.xml
2023-02-03 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 2022-1179 du 24 août 2022 relatif à la formation des gestionnaires de fourrière relative en matière de bien-être des chiens et des chats 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2022-1756 du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2022-1671 du 27 décembre 2022 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime à la nouvelle gouvernance des aides à l'installation 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2023-52 du 1er février 2023 portant adaptation à l'outre-mer de dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux aides de la politique agricole commune 2023-02-03 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture 2023-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture 2023-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture 2023-01-01 00:00:00 +01:00