code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_iv
République française c49f2ab342 Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux
Abrogation du décret n° 2004-762 du 28 juillet 2004.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027144231
NOR: AGRT1128821D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/14/42/JORFTEXT000027144231.xml
2013-03-08 00:00:00 +01:00
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titre_ier Décret n° 2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux 2013-03-08 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 1982-12-01 00:00:00 +01:00
titre_ix Décret n° 2009-1587 du 18 décembre 2009 relatif au tribunal paritaire des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2009-12-20 00:00:00 +01:00
titre_vi Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage 2012-12-15 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux 2011-12-31 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2012-1150 du 12 octobre 2012 relatif aux critères et modalités de modulation de la redevance sanitaire d'abattage 2012-12-15 00:00:00 +01:00