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Modification des articles 2 et 3 des décrets 78-1044 et 2006-877. Texte totalement abrogé. Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000020446249 NOR: AGRS0904314D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/62/JORFTEXT000020446249.xml
685 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1996-03-17 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138411 |
Titre IV : Financement des exploitations agricoles
- Chapitre III : Aides à l'installation et à la constitution de groupements ou sociétés
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre IV : Prêts bonifiés à l'investissement
- Chapitre VI : Aides à l'habitat rural
- Chapitre V : Aides à la réalisation d'opérations foncières
- Chapitre VII : Aides aux investissements de production
- Chapitre VIII : Dispositions spécifiques aux départements d'outre-mer.