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Nature: LOI Identifiant: JORFTEXT000000320428 Ancien identifiant: 1LX9841285 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/04/JORFTEXT000000320428.xml
585 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1983-07-23 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138371 |
Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle agricoles publics
- Chapitre III : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat
- Chapitre IV : Conseils de l'enseignement agricole.
- Chapitre V : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole publics.