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République française b4fc4fa193 Décret n°85-1284 du 28 novembre 1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR DES AMATEURS
CADRE REGLEMENTAIRE D'ADMINISTRATION DES ASSOCIATIONS AGREEES DE PECHE ET DE PISCICULTURE,DES ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES AGREEES DES PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC AINSI QUE DES FEDERATIONS DEPARTEMENTALES REGROUPANT CES ASSOCIATIONS.
APPLICATION DE LA LOI 84512 DU 29-06-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000507688
Ancien identifiant: 1DX9851284
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/76/JORFTEXT000000507688.xml
1989-11-04 00:00:00 +01:00

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629 B
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Date de début: 1989-11-04
Date de fin: 2003-08-07
Identifiant: LEGISCTA000006121448
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### Livre II : Protection de la nature
- [Titre Ier : Protection de la faune et de la flore](titre_ier)
- [Titre II : Chasse](titre_ii)
- [Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles](titre_iii)
- [Titre IV : Espaces naturels](titre_iv)
- [Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature](titre_v)
- [Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et aux terres australes et antarctiques françaises](titre_vi)