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Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000024363329 NOR: AGRG1118524D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/36/33/JORFTEXT000024363329.xml
593 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138440 |
Titre VI : Les productions végétales
- Chapitre Ier : Les productions de semences et de plants
- Chapitre IV : Les fruits, les légumes et l'horticulture.
- Chapitre V : Les produits de la vigne
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux céréales.
- Chapitre II : Les obtentions végétales.
- Chapitre III : Les plantes génétiquement modifiées.
- Chapitre VII : Les oléagineux