ecfdd75901
Dans les visas, au lieu de « Vu le décret du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; » lire « Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; ». Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000036268342 NOR: AGRS1719528D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/26/83/JORFTEXT000036268342.xml
789 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2005-04-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138444 |
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Chapitre III : Durée du travail
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
- Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
- Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole