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Abrogation des décrets 2002-261 (a l'exception de l'art. 21) et 2002-523. Ministère: Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000021030443 NOR: DEVL0909993D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/03/04/JORFTEXT000021030443.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138434 |
Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Le Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Chapitre II : Les aides de l'Etat à l'orientation des productions.
- Chapitre III : Le Conseil supérieur des exportations agricoles et alimentaires.
- Chapitre IV : Le fonds de promotion des produits agricoles et alimentaires.
- Chapitre V : Régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune
- Chapitre VI : Prévention et gestion des situations de crise conjoncturelle.