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Ministère: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000034449686 NOR: DEVM1630678D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/44/96/JORFTEXT000034449686.xml
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2015-01-01 | 2999-01-01 | LEGISCTA000029979498 |
Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Chapitre II : Mesures techniques relatives à la pêche maritime
- Chapitre III : Aquaculture marine
- Chapitre IV : Zones de conservation halieutiques
Références
Articles faisant référence à la section
- Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CODIFICATION cible
- Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime - article ENTIEREMENT_MODIF CREE source