code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iv
République française a6391cc1bb Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun
Application de l'article 11 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014.

Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000030290035
NOR: AGRT1426797D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/30/29/00/JORFTEXT000030290035.xml
2015-03-01 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ier Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2013-08-19 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2013-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2003-851 du 1er septembre 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre VI du code rural et modifiant la partie Réglementaire des livres II et III du même code (annexe) 2015-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 2010-1438 du 22 novembre 2010 modifiant les chapitres IV et V du titre IV du livre VI du code rural et de la pêche maritime 2010-11-25 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-1051 du 22 novembre 2013 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée 2013-11-24 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2011-1628 du 23 novembre 2011 portant sur les dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée 2011-11-25 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun 2015-03-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricole d'exploitation en commun 2015-03-01 00:00:00 +01:00