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COMITE INTERMINISTERIEL DES PARCS NATIONAUX. PROCEDURE DE CREATION D'UN PARC ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE. AMENAGEMENT,REGLEMENTATION ET GESTION DES PARCS. RESERVES INTEGRALES. MISE EN VALEUR DES ZONES PERIPHERIQUES. INDEMNITES. DISPOSITIONS PENALES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000502739 Ancien identifiant: 1DX9611195 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/27/JORFTEXT000000502739.xml
816 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2012-01-22 | LEGISCTA000006121447 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre Ier : Protection de la faune et de la flore
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : Dispositions communes à la protection de la nature
- Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux Terres australes et antarctiques françaises, à la collectivité départementale de Mayotte et à la Polynésie française