code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii
République française e9596529fc Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2021-10-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi de finances rectificative pour 1974 (n° 74-1114 du 27 décembre 1974) 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°68-918 du 24 octobre 1968 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2021-10-22 00:00:00 +02:00
titre_preliminaire Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice 2020-01-01 00:00:00 +01:00
titre_v LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets 2021-08-25 00:00:00 +02:00
titre_vii Ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne 2020-04-14 00:00:00 +02:00
README.md Loi n°60-808 du 5 août 1960 D'ORIENTATION AGRICOLE 2016-07-01 00:00:00 +02:00