code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier
République française e86719e711 Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles
Ministère: Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000050495578
NOR: AGRS2422613D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/50/49/55/JORFTEXT000050495578.xml
2024-11-16 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier Décret n° 2023-1362 du 29 décembre 2023 relatif aux interventions dans les secteurs de la viande bovine, cunicole, de l'horticulture, du riz, des protéines végétales et des fruits et légumes 2023-12-31 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Décret n° 2024-1024 du 13 novembre 2024 relatif à la transformation du réseau d'information comptable agricole en un réseau d'information sur la durabilité des exploitations agricoles 2024-11-16 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Décret n° 2024-657 du 1er juillet 2024 modifiant les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à l'utilisation de la réserve de droits à paiement de base dans le cadre de grands travaux 2024-07-04 00:00:00 +00:00
chapitre_v Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2023-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_vi Décret n° 2011-553 du 20 mai 2011 relatif aux accords de modération des marges de distribution dans le secteur des fruits et légumes frais 2011-05-22 00:00:00 +00:00
chapitre_vii Décret n° 2023-990 du 25 octobre 2023 relatif à la certification environnementale 2023-11-01 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 2022-1755 du 30 décembre 2022 relatif aux aides du plan stratégique national de la politique agricole commune 2023-01-01 00:00:00 +00:00