code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française e7f9ce9d80 Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000037675504
NOR: AGRT1822871D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/37/67/55/JORFTEXT000037675504.xml
2018-12-03 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n°61-610 du 14 juin 1961 APPLICATION DES ART. 15 A 18 DE LA LOI 60808 DU 5 août 1960 (SAFER) 2018-09-30 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n° 2018-820 du 27 septembre 2018 modifiant l'article D. 211-3-1 du titre Ier du livre II de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2018-09-30 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 2018-743 du 22 août 2018 relatif aux modalités de tenue et de mise à jour du registre des actifs agricoles et modifiant le code rural et de la pêche maritime 2018-08-25 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux 2018-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ix Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane 2018-12-03 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 2018-1067 du 30 novembre 2018 relatif aux chambres interdépartementales d'agriculture et à la chambre d'agriculture de Guyane 2018-12-03 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-11-07 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2018-11-18 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2017-1554 du 9 novembre 2017 relatif à la durée du travail en agriculture 2017-11-12 00:00:00 +01:00