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LES DISPOSITIONS DE LA LOI ENTRENT EN VIGUEUR LE 01-02-1982. APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000521644 Ancien identifiant: 1OR982109 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/16/JORFTEXT000000521644.xml
720 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2005-04-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138444 |
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
- Chapitre III : Durée du travail
- Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
- Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction
- Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
- Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales
- Chapitre VIII : Dispositions diverses