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LES DISPOSITIONS DE LA LOI ENTRENT EN VIGUEUR LE 01-02-1982. APPLICATION DE LA LOI 823 DU 06-01-1982. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000521644 Ancien identifiant: 1OR982109 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/16/JORFTEXT000000521644.xml
730 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2000-06-22 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138363 |
Titre Ier : Réglementation du travail salarié
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole.
- Chapitre III : Durée du travail
- Chapitre IV : Repos et congés
- Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs.
- Chapitre VI : Hébergement et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction.
- Chapitre VII : Les services de santé au travail.
- Chapitre VIII : Dispositions diverses
- Chapitre IX : Contrôle.