code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française e708064bba Décret n° 2007-870 du 14 mai 2007 relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000279300
NOR: AGRP0753632D
Ancien identifiant: 1DS007870
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/27/93/JORFTEXT000000279300.xml
2007-05-15 00:00:00 +02:00
..
livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°89-805 du 27 octobre 1989 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE 2007-05-12 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 83-213 du 16 mars 1983 portant codification et modification de textes réglementaires concernant les baux ruraux 2007-03-10 00:00:00 +01:00
livre_v Décret n°81-277 du 18 mars 1981 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT LES CHAMBRES D'AGRICULTURE,LES ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES ET LES JARDINS FAMILIAUX 2007-04-05 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2007-870 du 14 mai 2007 relatif au régime de la collecte des céréales et portant modification du titre II du livre VI du code rural 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_vii Décret no 94-1160 du 28 décembre 1994 relatif à la fusion des caisses de mutualité sociale agricole 2007-05-15 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 PORTANT CODIFICATION ET MODIFICATION DE TEXTES REGLEMENTAIRES CONCERNANT L'ENSEIGNEMENT,LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE AINSI QUE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE 2007-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT REGLEMENT GENERAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 22-08-1946 FIXANT LE REGIME DES PRESTATIONS FAMILIALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00