code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_vi
République française 0225ac9f88 LOI no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés
LES DISPOSITIONS DE L'ART. 1618-OCTIES (2EME AU 10EME AL.) ET 1618-NONIES (AL. 2) DU CODE GENERAL DES IMPOTS SONT REMPLACEES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000167733
NOR: AGRX9000025L
Ancien identifiant: 1LX990558
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/77/JORFTEXT000000167733.xml
1999-07-10 00:00:00 +02:00
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titre_ier Loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_ii Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iii Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE AGRICOLE 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_iv LOI no 90-558 du 2 juillet 1990 relative aux appellations d'origine contrôlées des produits agricoles ou alimentaires, bruts ou transformés 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_v Loi n°66-1005 du 28 décembre 1966 SUR L'ELEVAGE 1999-07-10 00:00:00 +02:00
titre_vi LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_vii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
titre_viii LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00
README.md LOI n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural 1998-07-09 00:00:00 +02:00