0681e6e772
Abrogation du décret n° 2003-388 du 17 avril 2003 sur les apports organiques. Ministère: Ministère de l'agriculture et de la pêche Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000019524322 NOR: AGRP0816270D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/52/43/JORFTEXT000019524322.xml
807 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2007-01-07 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138438 |
Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
- Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
- Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
- Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.