code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française e0bedcacd6 Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire)
LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT DECRET CONSTITUENT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU TITRE I DU LIVRE VIII (NOUVEAU) DU CODE RURAL,INSTITULE ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
LES REFERENCES CONTENUES DANS LES DISPOSITIONS DE NATURE REGLEMENTAIRE A DES DISPOSITIONS ABROGEES PAR L'ART. 3 DU PRESENT DECRET SONT REMPLACEES PAR DES REFERENCES AUX DISPOSITIONS CORRESPONDANTES DE LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU LIVRE VIII (NOUVEAU) DU CODE RURAL.
SONT ABROGES:
LE TITRE I DU LIVRE VIII DU CODE RURAL (2EME PARTIE REGLEMENTAIRE);
LES DECRETS: 4299 DU 17-01-1942,751066 DU 07-11-1975,85578 DU 04-06-1985,85620 DU 19-06-1985,851265 DU 29-11-1985; L'ART. 1 DU DECRET 8730 DU 20-01-1987; LE DECRET 88922 DU 14-09-1988,A L'EXCEPTION DES ART. 17,18 ET 59 A 65-1; LES DECRETS: 8950 DU 27-01- 1989,8951 DU 27-01-1989,89201 DU 04-04-1989,90124 DU 05-02-1990,90305 DU 03- 04-1990; L'ART. 2 DU DECRET 921346 DU 17-12-1992,L'ART. 2 DU DECRET 931300 DU 07-12-1993; LES DECRETS: 94468 DU 01-06-1994,951011 DU 12-09- 1995.
TITRE I: ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES.
CHAP. I (ART. R811-1 A R811-77): DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES PUBLICS.
CHAP. II (ART. R812-1 A R812-59): DISPOSITIONS PROPRES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE PUBLIC.
CHAP. III (ART. R813-1 A R813-70): DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PRIVES SOUS CONTRAT.
CHAP. IV (ART. R814-1 A R814-26): CONSEILS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE. 


Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000193233
NOR: AGRD9600279D
Ancien identifiant: 1DX996405
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/19/32/JORFTEXT000000193233.xml
1996-05-15 00:00:00 +02:00
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livre_ier Décret no 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie Réglementaire du livre Ier (nouveau) du code rural 1996-05-04 00:00:00 +02:00
livre_ii !!! Texte non trouvé 1996-04-05 !!! 1996-04-05 00:00:00 +02:00
livre_iii Décret n° 96-205 du 15 mars 1996 relatif à la partie Réglementaire du livre III (nouveau) du code rural 1996-05-04 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret no 95-624 du 6 mai 1995 relatif au prix du bail et modifiant les articles R. 411-1 à R. 411-8 du code rural 1995-05-07 00:00:00 +02:00
livre_v Décret no 96-373 du 2 mai 1996 portant application des articles 10 et 15 de la loi no 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture 1996-05-04 00:00:00 +02:00
livre_viii Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 54-72 du 20 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application aux exploitants agricoles étrangers de l'alinéa 2 de l'article 7 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers 1996-03-17 00:00:00 +01:00