Code rural (nouveau)
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République française ddae5912d9 Ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
Application de la Constitution, notamment son article 38.
Modification du code du commerce. 
Ratification de la présente ordonnance par l'article 139 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009.

Ministère: Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000019758031
NOR: ECEC0823324R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/75/80/JORFTEXT000019758031.xml
2008-11-15 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 2008-832 du 22 août 2008 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural 2008-08-25 00:00:00 +02:00
partie_legislative Ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence 2008-11-15 00:00:00 +01:00
partie_reglementaire Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 relatif à l'évaluation comportementale des chiens prévue à l'article L. 211-14-1 du code rural et à son renouvellement 2008-11-12 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret no 96-405 du 26 avril 1996 modifiant le livre VIII (nouveau) du code rural (partie Réglementaire) 1996-05-15 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
MODIFIE CODE 1979-12-01 2010-05-08 LEGITEXT000006071367 CRURALNL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/13/LEGITEXT000006071367.xml

Code rural (nouveau)

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