code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française bbfb7ab1cf Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime
Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036162595
NOR: AGRE1725813D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/16/25/JORFTEXT000036162595.xml
2017-12-09 00:00:00 +01:00
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livre_ier Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +02:00
livre_ii Décret n°77-1298 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 76629 DU 10-07-1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT LES RESERVES NATURELLES 2017-12-09 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique 2017-10-01 00:00:00 +02:00
livre_iv Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +02:00
livre_ix Décret n° 2017-568 du 19 avril 2017 relatif aux zones de conservation halieutiques 2017-04-22 00:00:00 +02:00
livre_v Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +02:00
livre_vi Décret n° 2017-1573 du 15 novembre 2017 relatif à la composition du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires 2017-11-18 00:00:00 +01:00
livre_vii Décret n° 2016-1678 du 5 décembre 2016 relatif aux règles d'hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles 2017-12-06 00:00:00 +01:00
livre_viii Décret n° 2017-1665 du 6 décembre 2017 portant suppression du dispositif de reconnaissance du titre de vétérinaire spécialiste prévu à l'article R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime 2017-12-09 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche ‎maritime côtière 2015-01-01 00:00:00 +01:00