code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française a9fe30ff53 Décret n°63-379 du 6 avril 1963 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000325019
Ancien identifiant: 1DX963379
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/50/JORFTEXT000000325019.xml
2023-01-01 00:00:00 +01:00
..
titre_ier Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_ii Décret n°63-379 du 6 avril 1963 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2023-01-01 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2022-1634 du 23 décembre 2022 portant revalorisation anticipée de la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles 2022-12-25 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle 2022-07-01 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n° 2023-70 du 6 février 2023 relatif à diverses dispositions visant les travailleurs agricoles bénéficiaires des actions de prévention de la désinsertion professionnelle 2022-07-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code rural et modifiant la partie réglementaire des livres Ier, II, III, IV, V, VI et VIII du même code La partie réglementaire du livre VII du code rural fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour 2021-11-19 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d'invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d'indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides 2022-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté 2019-06-06 00:00:00 +02:00