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République française 04936a0862 Décret n° 79-823 du 21 septembre 1979 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 juillet 1964 organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles
Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000880530
Ancien identifiant: 1DX979823
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/05/JORFTEXT000000880530.xml
2007-04-26 00:00:00 +02:00

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583 B
Markdown

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Date de début: 1996-03-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121450
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### Livre III : Exploitation agricole
- [Titre III : Politique d'installation et le contrôle des structures et de la production](titre_iii)
- [Titre IV : Financement des exploitations agricoles](titre_iv)
- [Titre Ier : Dispositions générales](titre_ier)
- [Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole](titre_ii)
- [Titre V : Exploitations agricoles en difficulté](titre_v)
- [Titre VI : Calamités agricoles et assurance de la production agricole](titre_vi)