code_rural_nouveau/partie_legislative/livre_ii/titre_iii
République française d79d9ddea5 Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature
Modification du code rural. 
Transposition complète de la directive 85/337/CEE du Conseil concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000684998
Ancien identifiant: 1LX976629
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/49/JORFTEXT000000684998.xml
2000-07-27 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1996-12-27 00:00:00 +01:00
chapitre_ii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_ix Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
chapitre_v LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vi LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1994-03-01 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature 2000-07-27 00:00:00 +02:00
chapitre_viii LOI no 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie Législative du livre Ier (nouveau) du code rural 1995-02-03 00:00:00 +01:00
article_l230-1.md Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 portant révision du code rural en ce qui concerne les dispositions législatives relatives à la protection de la nature 1989-11-04 00:00:00 +01:00