code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_ier
République française 5a02e4f9d8 Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine
Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000027037938
NOR: AGRG1300851D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/03/79/JORFTEXT000027037938.xml
2013-02-08 00:00:00 +01:00
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chapitre_ier Décret n° 2011-909 du 28 juillet 2011 complétant diverses dispositions des livres II et VI du code rural et de la pêche maritime relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice d'activités et professions agricoles réglementées 2011-07-31 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2013-120 du 5 février 2013 modifiant la durée maximale de l'agrément provisoire délivré pour des repères destinés à l'identification des animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et équine 2013-02-08 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2012-07-02 00:00:00 +02:00
chapitre_iv Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques 2013-02-08 00:00:00 +01:00
chapitre_v Décret n° 2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques 2013-02-08 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°77-1296 du 25 novembre 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5 DE LA LOI 76629 DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE ET CONCERNANT L'AUTORISATION DE CERTAINES ACTIVITES PORTANT SUR LES ANIMAUX D'ESPECES NON DOMESTIQUES ET LES VEGETAUX D'ESPECES NON CULTIVEES 2006-12-23 00:00:00 +01:00