code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_vii
République française d587f8b5ea Décret n°73-802 du 9 août 1973 GENERALES
RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000854919
Ancien identifiant: 1DX973802
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/49/JORFTEXT000000854919.xml
2005-04-22 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n°68-933 du 22 octobre 1968 RELATIF AUX SANCTIONS PENALES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA MEDECINE DU TRAVAIL 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_ii Décret n°73-251 du 6 mars 1973 CONSEIL SUPERIEUR DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iii Décret n°72-807 du 30 août 1972 ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_iv Décret n°60-1482 du 30 décembre 1960 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DETERMINEES LES COTISATIONS AFFECTEES AUX DEPENSES COMPLEMENTAIRES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°73-802 du 9 août 1973 GENERALES 2005-04-22 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n°70-562 du 26 juin 1970 RELATIF A L'APPLICATION DE LA LOI 691162 DU 24 décembre 1969 2005-04-22 00:00:00 +02:00
README.md Décret n°68-933 du 22 octobre 1968 RELATIF AUX SANCTIONS PENALES APPLICABLES EN CAS D'INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS DU CODE RURAL CONCERNANT LA MEDECINE DU TRAVAIL 2005-04-22 00:00:00 +02:00