code_rural_nouveau/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii
République française cff76a7733 Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes)
Ministère: MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000597743
NOR: AGRD0300394D
Ancien identifiant: 1DE003768
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/59/77/JORFTEXT000000597743.xml
2011-04-14 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie Réglementaire du livre II du code rural (Annexes) 2011-04-14 00:00:00 +02:00
chapitre_ii Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural 2009-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_iii Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles 2010-01-01 00:00:00 +01:00
chapitre_iv Décret n°85-1398 du 27 décembre 1985 FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA PECHE 2011-04-14 00:00:00 +02:00
chapitre_v Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural 2009-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural 2009-12-30 00:00:00 +01:00
chapitre_vii Décret n°86-198 du 6 février 1986 RELATIF A LA REPRESSION DE CERTAINES INFRACTIONS AU TITRE II DU LIVRE III DU CODE RURAL ET A L'EXERCICE DE LA POLICE DE LA PECHE ET DU POUVOIR DE TRANSACTION 2011-03-05 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural 2009-12-30 00:00:00 +01:00