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Modification de divers décrets (y visés) conformément aux dispositions du présent décret. Ministère: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000023850479 NOR: ETSP1027706D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/23/85/04/JORFTEXT000023850479.xml
735 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2003-08-07 | 2012-01-22 | LEGISCTA000006121447 |
Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- Titre préliminaire : Dispositions communes
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- Titre II : La lutte contre les maladies des animaux
- Titre III : Le contrôle sanitaire des animaux et aliments
- Titre IV : L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- Titre V : La protection des végétaux
- Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon