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République française ae06a9d817 Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000043548437
NOR: ECOS2112857D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/43/54/84/JORFTEXT000043548437.xml
2021-05-31 00:00:00 +02:00
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titre_ier Décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité 2021-04-14 00:00:00 +02:00
titre_ii !!! Texte non trouvé 2021-03-25 !!! 2021-03-25 00:00:00 +01:00
titre_iii Décret n° 2020-1749 du 29 décembre 2020 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles 2020-12-31 00:00:00 +01:00
titre_iv Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale 2021-05-31 00:00:00 +02:00
titre_v Décret n°73-600 du 29 juin 1973 GENERALES 2021-05-01 00:00:00 +02:00
titre_vi Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides 2020-11-30 00:00:00 +01:00
titre_viii Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale 2020-01-01 00:00:00 +01:00
README.md Décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 relatif au dispositif de soutien en faveur des exploitations agricoles en difficulté 2019-06-06 00:00:00 +02:00