code_rural_nouveau/partie_reglementaire
République française c7981603ec Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000322318
Ancien identifiant: 1LX972965
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/23/JORFTEXT000000322318.xml
2018-01-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifiant le code forestier et le code rural et de la pêche maritime 2017-09-29 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +00:00
livre_iii Décret n° 2017-1822 du 28 décembre 2017 portant adaptation du code rural et de la pêche maritime et du code forestier à la création de la collectivité de Corse 2017-12-31 00:00:00 +00:00
livre_iv Loi n°72-965 du 25 octobre 1972 RELATIVE A L'ASSURANCE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES 2018-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ix Décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014 relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime 2017-12-31 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2017-1771 du 27 décembre 2017 modifiant les livres III à VII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2017-1828 du 28 décembre 2017 portant modification de l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime 2017-12-31 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2017-1824 du 29 décembre 2017 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles 2017-12-31 00:00:00 +00:00
livre_viii Décret n° 2017-1772 du 27 décembre 2017 modifiant le livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime 2017-12-29 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche ‎maritime côtière 2015-01-01 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1979-12-01 2999-01-01 LEGISCTA000006098287

Partie réglementaire

Références

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