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Modification de l'article 15 (1°) du décret 2006-665. Ministère: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000026090033 NOR: AGRG1207100D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/26/09/00/JORFTEXT000026090033.xml
857 B
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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2006-01-05 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138392 |
Titre préliminaire : Dispositions communes
- Article R200-1
- Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention, à la surveillance et à la lutte contre les dangers sanitaires concernant les animaux et les végétaux
- Chapitre II : Laboratoires et réactifs
- Chapitre III : Vétérinaires sanitaires et vétérinaires mandatés
- Chapitre IV : Libre prestation de services
- Chapitre V : Dispositions pénales
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux pouvoirs de police administrative
- Chapitre préliminaire : Comités consultatifs d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale