c404cb3875
Application de l'article 23 de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000463531 NOR: MJSK0670272D Ancien identifiant: 1DE0061629 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/46/35/JORFTEXT000000463531.xml
662 B
662 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
2003-09-06 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006121478 |
Livre VI : Production et marchés
- Titre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Les organismes d'intervention
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles ou alimentaires
- Titre V : Les productions animales
- Titre VI : Les productions végétales
- Titre VII : Dispositions pénales
- Titre VIII : Dispositions applicables à l'outre-mer
- Titre IX : Observatoire des distorsions