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Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000685109 Ancien identifiant: 1DX981277 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/68/51/JORFTEXT000000685109.xml
801 B
801 B
Date de début | Date de fin | Identifiant |
---|---|---|
1990-09-30 | 2018-04-29 | LEGISCTA000006138429 |
Titre V : Groupements de producteurs et comités économiques agricoles
- Chapitre Ier : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs
- Chapitre II : Comités économiques agricoles.
- Chapitre III : Dispositions communes aux organisations de producteurs et aux comités économiques agricoles
- Chapitre IV : Extension des règles édictées par les comités économiques agricoles
- Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin.
- Chapitre VI : Pénalités