ecfdd75901
Dans les visas, au lieu de « Vu le décret du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; » lire « Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil ; ». Ministère: Ministère de l'agriculture et de l'alimentation Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000036268342 NOR: AGRS1719528D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/26/83/JORFTEXT000036268342.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1990-09-30 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006138427 |
Titre II : Sociétés coopératives agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions générales, constitution
- Chapitre II : Associés, tiers non coopérateurs
- Chapitre III : Capital social et dispositions financières
- Chapitre IV : Administration
- Chapitre V : Agrément, contrôle
- Chapitre VI : Dissolution, liquidation, fusion, scission et apport partiel d'actifs.
- Chapitre VII : Fédérations de coopératives et association nationale de révision, sociétés coopératives de caution mutuelle
- Chapitre VIII : Haut Conseil de la coopération agricole
- Chapitre IX : Dispositions pénales, dispositions d'application.